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A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les revenus de bourses de l’étudiant comprennent les montants excédant 7 500 $ reçus à ce titre, d’un organisme public ou privé, pendant l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution.
Toutefois, ils ne comprennent pas les montants provenant d’un régime d’épargne-études.
D. 344-2004, a. 6; D. 288-2020, a. 2.
6. Les revenus de bourses de l’étudiant comprennent les montants excédant 5 000 $ reçus à ce titre, d’un organisme public ou privé, pendant l’année civile qui se termine durant l’année d’attribution.
Toutefois, ils ne comprennent pas les montants provenant d’un régime d’épargne-études.
D. 344-2004, a. 6.
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